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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 juin 2018, 17LY00142
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404427 du 14 novembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2018, 16LY04399
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1403901 du 31 octobre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2018, 16LY04402
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société PPM a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1400536 du 31 octobre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1302497 du 21 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1302496 du 21 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1303073 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Favre Sports a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos le 30 juin 2006 et le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1304987 du 23 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...
19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'ANNECY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Favre Sports a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2005 au 31 juillet 2008 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1304986 du 23 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...
