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19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2002075 du 16 juin 2023, le...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Ogier Sports Val d'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur cet impôt, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 mai des années 2003...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Poste de Secours a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2005, 2006 et 2007 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales et d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1100772 et n° 1100773 du 18 avril 2014, le tribunal...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL UC Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 30 novembre 2009 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1105004 du 27 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL LJC Bar Le Miolans a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder : - la réduction des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes ; - la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Royal Parc a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1101335 du 22 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogimm Monod Constructeur a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007. Par un jugement n° 1101333 du 22 septembre 2014, le tribunal administratif de...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...JURISOPHIA SAVOIE - BUREAU D'AIX LES BAINS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes. Par jugement n° 1202424 du 18 avril 2014 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...