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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 23 mai 2023, 21BX00855
...JUNIEL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice l'a placée rétroactivement en congé de longue maladie du 16 octobre 2017 au 15 janvier 2018, d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de procéder à la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 1801561 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Mme B... A... a demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 22 septembre 2022, 20BX03311
...JUNIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 7 novembre 2017 et l'arrêté du 4 septembre 2018 par lesquels le recteur de l'académie de la Guyane a décidé sa mise à la retraite d'office pour invalidité à compter du 4 mai 2017, ainsi que le titre de perception émis le 2 mars 2018 pour un montant de 18 548 euros et la mise en demeure du 2 septembre 2018. Par un jugement n° 1701280 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 20 septembre 2022, 20BX01044
...JUNIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 8 septembre 2016 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat ANAH a prononcé le retrait et prescrit le reversement de la subvention qui lui avait été accordée, pour un montant de 60 236 euros, ainsi que la décision du 3 mai 2018 par laquelle la directrice générale de l'ANAH a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1800844 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 19BX00483
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JUNIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 août 2017 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1800274 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2019...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JUNIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 18 août 2017 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n°1800182 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2018, M.C..., représenté par Me...
