Recherche de avec pour avocat JOUBERT dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 35 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 01NC00307
...JOUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 mars 2001, présentée pour M. Eric X, élisant domicile ..., par Me Joubert, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 962835 en date du 4 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Haguenau et de la société Trabet à lui verser une somme de 180 728,40 F sous réserve du décompte définitif des organismes payeurs, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis par suite de l'accident de moto dont il a été victime dans la nuit du 6 au 7...
...JOUBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 26 juin 2001, présentés pour le DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général, par Me X... ; le DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9908585/3 en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis, la décision de la commission d'appel d'offres du 25 février 1999 et le marché conclu le 1er avril 1999 entre le DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS et la société Synthésol pour la réalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC00640
...JOUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2000 sous le n° 00NC00640, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE LA GROSSE ROCHE, représenté par l'un de ses cogérants en exercice, dont le siège est à Soulosse-sous-Saint-Elophe 88360 ; Le GAEC DE LA GROSSE ROCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99982 du 15 février 2000 par lequel, à la demande de l'association FENETRE OUVERTE, le Tribunal administratif de Nancy a annulé le permis de construire que lui a délivré préfet des Vosges le 14 juin 1999, en vue d'édifier une porcherie...
...JOUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2002 sous le n° 02NC00724, complétée par le mémoire enregistré le 7 janvier 2003, présentée pour la société C.C.V., dont le siège social est Z.I. Bois de la Voivre 88000 Epinal, par Maître Roger Joubert avocat ; La société C.C.V. demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 18 mai 2001, par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a dénoncé la convention de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 26 mai 2004, 00NT01349
...JOUBERT DES OUCHES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2000, présentée par M. Marcel X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire enregistré le 23 octobre 2000 présenté par Me JOUBERT des OUCHES, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. Marcel X demande à la Cour : 1° de reformer le jugement n° 95.510 en date du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 52 250 F au titre de la taxe sur la valeur ajoutée due par la société Argoat Auto dont il était solidairement redevable...
