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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 février 2010, 08NT02339
...JOUBERT-BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée pour Mme Kristina X, demeurant ..., par Me Boulanger, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4115 en date du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ..................................................................................................................... Vu les...
...JOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DU CHANOIS, dont le siège est 1 rue Damblain à Blevaincourt 88320, agissant par son représentant légal, par Me Joubert ; Le GAEC DU CHANOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700160 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2006 par lequel le préfet des Vosges a déclaré d'utilité publique les travaux de création d'une nouvelle infrastructure routière entre l'A 31 et la future zone...
...JOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 sous le n° 07NC01209, complétée par un mémoire enregistré le 2 avril 2009, présentée pour M. Michel A demeurant ..., par Me Joubert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301223 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 mai 2003, par laquelle le préfet de la Haute-Marne lui a supprimé toute aide aux surfaces cultivées et au cheptel au titre de la campagne 2002 et a décidé une pénalité égale au montant refusé, à prélever sur les...
...JOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour M. Jean-Charles A, demeurant ..., par Me Joubert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501341 du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges en date du 30 novembre 2004 créant une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Longchamp-sous-Châtenois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 07VE03278
...JOUBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Joubert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407666 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2004 et autorisant son licenciement pour faute ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre...
...JOUBERT ; JOUBERT ; JOUBERT ; JOUBERT...Vu, I, sous le n° 08NC01275, la requête, enregistrée le 18 août 2008, présentée pour M. Victor A, demeurant ..., par Me Joubert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0503737-0503755-0503756 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 janvier 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Wintzenheim a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle institue l'emplacement réservé n° 1 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, dans cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 août 2008, 05PA03820
...JOUBERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 10 novembre 2005, présentés pour la COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE, représentée par son maire, par Me Joubert ; la COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904379/2 en date du 24 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant la condamnation solidaire des sociétés Bureau des paysages, SNTPP et Emulithe au versement de 1 067 956, 27 euros TTC au titre des travaux de réparation, 119 949, 04 euros TTC au titre des reprises provisoires des dalles, 198,19 euros au titre...
...JOUBERT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 4 janvier 2006 et 12 janvier 2007, présentés pour M. Frédéric X, élisant domicile à ..., par Me Joubert, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200844 du 3 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fixé à la somme de 21 279,44 euros le montant de la réparation qui lui est due par Electricité de France EDF pour son préjudice consécutif à la destruction, par électrocution, de 220 000 alevins de sa pisciculture à la suite de la chute d'une ligne aérienne haute tension dans ses bassins ; 2° de condamner EDF...
...JOUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2006, complétée par mémoire enregistré le 24 novembre 2006, présentée pour la société CMW CONSTRUCTIONS MECANIQUES DES VOSGES MARIONI, par Me Joubert, avocat ; La société CMW CONSTRUCTIONS MECANIQUES DES VOSGES MARIONI demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la récusation et au remplacement de M. X, expert désigné par ordonnance du président dudit tribunal en date du 3 janvier 2006 et l'a condamné à payer une amende de 500 € pour recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2006, 05NC00203
...JOUBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 2005, 3 février et 15 mars 2006, présentés pour M. Michel X élisant domicile ..., par Me Joubert, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001484 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 7 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a décidé le transfert d'une partie de ses quantités de référence laitière au profit du groupement agricole d'exploitation en commun «Des Allèes» ; 2° d'annuler la...
