Recherche de avec pour avocat JOSEPH dans la jurisprudence francophone - page 10
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...JEAN JOSEPH...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 28 mai 2004 et en original le 25 juin 2004, présentée pour Mme Mblia X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2004 du Tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Roura à lui verser l'indemnité de 40 % dite de cherté de vie à compter du 1er octobre 1997 ; 2° de condamner la commune de Roura à lui verser la somme de 8 454,28 euros au titre de cette indemnité pour la période du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2001, majorée des intérêts au taux légal à compter de...
...SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005, confirmée par l'original le 8 mars 2005, présentée pour la société TRANSPORTS FIGORIFIQUES EUROPEENS, dont le siège social est 93 boulevard de Malesherbes à Paris 75008 , par la SCP Joseph AGUERA et associés ; La société TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104175 en date du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. X, salarié protégé, annulé la décision en date du 13 juin 2001 du ministre de l'équipement, des transports et du logement autorisant le...
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-MASAY...Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Douai, à la suite de la saisine de M. et Mme Yannick , a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, le cas échéant, les mesures d'exécution qu'appelle l'arrêt n° 00DA01079 en date du 18 décembre 2003 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 22 juin 1998 par laquelle le conseil municipal de Douvrin a décidé de préempter une parcelle...
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-FARJOT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour La Voix du Nord, dont le siège est 8, place du Général de Gaulle à Lille Cedex 59023, par Me Doussot, avocat ; La Voix du Nord demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-666 en date du 1er juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 12 décembre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé la société La Voix du Nord à licencier M. Frédéric X ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00NT00008
...JOSEPH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Trihept, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est Pépinière d'entreprises, Site technologique de Marticot 33610 Cestas, par Me X..., avocat au barreau de Bordeaux ; La SARL Trihept demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-251 et 99-1841 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1999 du préfet de Loire-Atlantique la mettant en demeure, sous peine d'astreinte, de déposer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00NT00009
...JOSEPH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Trihept, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est Pépinière d'entreprises, Site technologique de Marticot 33610 Cestas, par Me X..., avocat au barreau de Bordeaux ; La SARL Trihept demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-252 et 99-1844 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1999 du préfet de Loire-Atlantique la mettant en demeure, sous peine d'astreinte, de déposer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00NT00010
...JOSEPH...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée par le Centre hospitalier universitaire de Nantes, ayant son siège ... ; Le Centre hospitalier universitaire de Nantes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5171 du 22 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 30 octobre 1998 par laquelle le directeur général dudit Centre hospitalier a exclu Mme de ses fonctions de directrice de l'institut de formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour une durée de deux ans et lui a enjoint de procéder à la réintégration et à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 28 mai 2003, 02DA00031
...JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-FARJOT...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamadou X demeurant chez M. Saliou Y, ..., par Me Farjot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-01986 en date du 23 octobre 2001 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 28 février 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer sous astreinte un titre de séjour et à la condamnation du préfet du Nord à lui...
