Recherche de avec pour avocat JOSEPH dans la jurisprudence francophone

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendu sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'ingénieur hospitalier, au motif qu'il ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de La Mure l'a suspendue sans traitement à compter du lendemain, des fonctions qu'elle exerçait en qualité de praticienne attachée, suppléante en pharmacie, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SCP JOSEPH-MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une...

...SCP JOSEPH - MANDROYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices qu'elle estime que son fils a subis à la suite de vaccinations effectuées en 2010 et d'ordonner une expertise médicale afin de lui permettre de chiffrer ses préjudices. Par un jugement n° 2103381 du 1er décembre 2022, le tribunal...

59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé. 66-03-02 Travail et... ...JOSEPH AGUERA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé des amendes administratives d'un montant global de 54 600 euros à son...

59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé. 66-03-02 Travail et... ...JOSEPH AGUERA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé des amendes administratives d'un montant global de 27 200 euros à son encontre pour...

...JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cdiscount a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 mars 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine l'a mise en demeure d'évaluer les risques psychosociaux au sein de sa direction administrative et financière et de mettre en œuvre, le cas échéant, un plan d'action, ainsi que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique née le 22 mai 2017. Par un jugement n° 1704059 du 17...

04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Montpellier à lui payer la somme de 60 000 euros au titre de l'ensemble des préjudices résultant notamment des conditions d'accueil et de séjour de ses parents au sein de l'établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes EHPAD des Aubes de Montpellier. Par un jugement n° 1806442 du 13 novembre...

...JOSEPH AGUERA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS De Lage Landen Leasing a demandé au tribunal administratif de Nantes d'arrêter le montant du décompte de résiliation du marché de location d'un scanographe passé avec le centre hospitalier de Cholet à la somme de 207 720, 33 euros hors taxe HT et de condamner le centre hospitalier à lui verser cette somme, assortie des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 19 septembre 2017 et majorée de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, et de condamner la société Hitachi Medical Systems à la garantir...