Recherche de avec pour avocat JOFFROY Y-P. et M. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...JOFFROY Y-P. et M....Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 15 février 2007, présentée pour la COMMUNE DE BARVILLE 88300, représentée par son maire, par Me Joffroy avocat ; la COMMUNE DE BARVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501911 en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de Mme X, la décision du 16 septembre 2005 par laquelle le maire a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police pour mettre un terme aux nuisances sonores provoquées par la pratique de la moto sur un terrain...
...JOFFROY Y-P. et M....Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MIHIEL, place des Moines, BP n° 4 à Saint-Mihiel 55300, par la SCP Joffroy ; la COMMUNE DE SAINT-MIHIEL demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0401832 du 14 février 2006 par lequel, à la demande de M. et Mme X, le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté en date du 30 septembre 2004 du maire de Saint-Mihiel décidant la mise en service d'un horodateur place Bailleux et fixant les tarifs de stationnement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme...
...JOFFROY Y-P. et M....Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2005, présentée pour M. Malo X élisant domicile ..., par Me Joffroy avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200619 en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 120 278,72 euros en réparation des préjudices subis en raison des articles L. 341-15 et L. 341-16 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'une somme de 1 524,49 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner...
...JOFFROY Y-P. et M....Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février et 7 septembre 2005, présentés pour la commune de GUENANGE 57310, représentée par son maire, par Me Bouton, avocat ; La commune demande à la Cour de préciser si, dans son arrêt n° 99NC02444 en date du 2 décembre 2004, la créance de la caisse d'assurance vieillesse des artisans d'Alsace et de Moselle a été prise en compte dans le chiffrage des indemnités allouées à Mme X au titre des chefs de préjudice soumis à recours ; Elle soutient que la réponse à la question conditionne ou non la dette de Mme X envers...
