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...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Bayeux à lui verser la somme de 90 058 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de 65 334, 82 euros. Par un jugement n° 1602204 du 29 août 2019, le tribunal administratif a condamné le centre...

...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Bayeux à lui verser la somme de 90 058 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de 65 334, 82 euros. Par un jugement n° 1602204 du 29 août 2019, le tribunal administratif a condamné le centre...

...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme B... A... et M. C... F..., en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants, E... et D... F..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à leur verser une somme totale de 368 900 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis lors de l'accouchement de Mme A... le 30 juin 2008. Par un jugement n° 1600439 du 24 novembre 2017, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier de Saint-Lô à verser à Mme A...

...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, son assureur, à leur verser : 1° à titre principal une somme de 2 497 373,85 euros à Mme B... ainsi que 1 200 euros par mois de novembre 2017 jusqu'aux six mois suivant le paiement de l'indemnité permettant l'aménagement de la maison d'habitation de Mme B... et le retour à domicile, avec déduction des provisions déjà versées d'un montant...

...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers à lui verser la somme de 80 369,35 euros majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation, en remboursement des débours versés à son assurée, Mme E... C.... Par un jugement n°1702128 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a fait en totalité droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 février...

...JEGU ET ASSOIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Bayeux à lui verser la somme de 90 058 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des conditions de sa prise en charge par cet établissement de santé. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours, qu'elle a évalués à 65 334,82 euros. Par un jugement n° 1602204 du 29 août 2019, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre...