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...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 10 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00446, présentée par Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Oukayl X, élisant domicile chez Y ... à Marseille 13003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0309188 du 9 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation la décision en date du 29 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 29 juillet 2003...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 2 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00338, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Khaled X élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309955 du 12 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation la décision en date du 8 septembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 8 septembre 2003...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 11 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Mehmet Emin X, de nationalité turque, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0310220 du 13 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 9 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial, d'autre part de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 décembre 2007, 07MA00758
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2007, sous le n° 07MA00758, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 février 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre, le 25 février 2007, par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01665, présentée par Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini, avocat pour M. Badreddine X, élisant domicile chez Mme Y, ... à Marseille 13006 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0309586 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 11 septembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 21 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA03241, et le mémoire complémentaire enregistré le 1er décembre 2006 présentés par Me Jegou-Vincensini, avocat pour M. Jamal X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Y à Orgon 13660 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401461 du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 avril 2006, sous le n° 06MA01115, présentée par M. Miloud X, élisant domicile chez M. Y, ... à Marseille 13002 ; Vu le mémoire, enregistré le 27 septembre 2006, présenté pour M. Miloud X, par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309417 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 16 mai 2006, sous le n° 06MA01370, présentée par Me Jegou Vincensini, avocat, pour M. Hakim X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304269 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, et de la décision du 30 avril 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 19 juillet 2006, sous le n° 06MA02106, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Hammou X, élisant domicile ... à Rognonas 13870 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400664 du 3 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA003243, présentée par Me Jean ;Christophe Jegou Vincensini, avocat, pour M. Azzeddine X, élisant domicile chez Mme Fatima Y, ..., à Marseille 13003 ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0406031 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 15 septembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………. Vu les...