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| ...JEAN LOUP ET OLIVIER CAMPESTRE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001, présentée pour M. Robert X, élisant domicile ..., par Me Campestre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702599 du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 janvier 1997, par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de 8 points de son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 francs au titre de l'article...
...JEAN LOUP ET OLIVIER CAMPESTRE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001, présentée pour la COMMUNE DE PIERREVERT, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville 04860, par Me Campestre ; la COMMUNE DE PIERREVERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9407058 / 9505299 / 9806369 du Tribunal administratif de Marseille en date du 17 novembre 2000 ; 2° de condamner M. X à lui verser la somme de 1 524 euros 10 000 francs en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les...
...JEAN-LOUP et OLIVIER CAMPESTRE...Vu la requête , enregistrée le 19 juin 2003, présentée par Mme X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-2185 du 22 avril 2003 par laquelle la présidente de la deuxième Chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 mars 2002 par laquelle le maire de la commune de Pierrevert a délivré à la commune un permis de construire en vue de la réalisation d'une bibliothèque ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Vu les...
...JEAN LOUP ET OLIVIER CAMPESTRE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES BOUTTIERS, dont le siège est ..., et pour la société LES CARRIERES GONTERO SARL, dont le siège est ..., par Mes Jean Loup et Olivier Campestre ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES BOUTTIERS et la société LES CARRIERES GONTERO demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9606348 du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...
...SCP JEAN-LOUP ET OLIVIER CAMPESTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 mars 1999, sous le n° 99MA00499, présentée pour la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par son maire en exercice, par Maîtres Jean-Loup et Olivier Y..., avocats ; La commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99MA00499, en date du 17 décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 9 décembre 1997, déclarant d'utilité publique, sur le territoire et...
