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335 Étrangers. ... ...JAUVAT ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1802163 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions et a enjoint à la préfète de l'Allier de réexaminer sa situation. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAUVAT ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802551 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAUVAT ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 18 juin 2018 du préfet de l'Allier portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1801080 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2018, et des mémoires...

335 Étrangers. ... ...JAUVAT ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 3 décembre 2018 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1802601 du 4 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions article 1er et mis à la charge de l'État le paiement à Me Jauvat, avocat de M. A..., de la somme de 800 euros article 2. Procédure...