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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 27 avril 2023, 21LY02405
...JAKOB PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du maire de Saint-Chamond du 13 décembre 2018 et la décision implicite de l'association Aéroclub de Saint-Chamond et de la Vallée du Gier lui refusant l'accès et l'utilisation des équipements de l'aérodrome de Saint-Chamond et d'enjoindre à la commune et à l'association Aéroclub de Saint-Chamond et de la Vallée du Gier de lui autoriser un accès libre et permanent aux équipements de l'aérodrome et l'utilisation de ces équipements pour exercer son activité de conduite...
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...JAKOB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.E... A...B..., représenté par MeD..., a demandé, le 18 novembre 2014, au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 18 septembre 2014 par laquelle la directrice de l'unité territoriale de l'Ain de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'annulation des sessions de validation des titres professionnels du ministère de l'emploi " agent magasinier " et...
24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...JAKOB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Procifa Axifoot a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Mions à réparer, pour un montant de 64 000 euros, le préjudice financier et moral résultant de l'illégalité de la décision du 6 août 2008 par laquelle le maire de Mions a refusé de l'autoriser à utiliser les installations de la commune pour l'exercice de son activité sportive et de la décision implicite de rejet née le 18 mai 2009 du silence gardé par la commune sur sa nouvelle demande...
30-01-04-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Composition. ... ...JAKOB...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903409 du 16 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en tant qu'elle tend : - à l'annulation de la délibération du 22 juin 2009 par laquelle le jury a refusé de valider les épreuves des groupes A, B et C de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option football ; - à la condamnation...
