Recherche de avec pour avocat JACOUPY dans la jurisprudence francophone - page 141
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 12 mars 2014, 12PA04643
...JACOUPY...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2012, présentée pour la SCI Bois de l'Hermitage, dont le siège est Route de Montereau à Darvault 77140 par Me A...; la SCI Bois de l'Hermitage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909032/7 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 01 avril 2014, 12VE04118
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JACOUPY...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour la SAS ARDECO, dont le siège est 23 avenue de Rosny à Neuilly-Plaisance 93360, par Me Jacoupy, avocat aux Conseils ; la SAS ARDECO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108574 du 19 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à cet impôt auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 avril 2014, 13VE00316
19-02-03-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...JACOUPY...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour la SARL STLM, dont le siège est 29 avenue du Bois de Verrières à Antony 92160, par Me Jacoupy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; la SARL STLM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807838 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande aux fins de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 avril 2014, 13VE00317
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...JACOUPY...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Jacoupy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0807844 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 juin 2015, 13VE01546
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...JACOUPY...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour MmeA..., résidant au 5 Chemin du Jas Blanc à Rognes 13840, par Me Jacoupy, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0810973 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la...
