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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ITELA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 4 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Nuzhat A épouse B, demeurant chez M. Akabr C, ..., par Me Itela, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008054 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 août 2010 refusant de lui renouveler son titre de séjour temporaire portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ITELA...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 28 avril 2011 et le 14 octobre 2011, présentés pour M. Ahmad A, demeurant chez M. B, ..., par Me Itela, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007521 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...

...ITELA...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par Mme Régine A, demeurant ... ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607247 en date du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2006 par lequel le maire de la commune des Lilas a mis fin à son stage et l'a radiée des effectifs de la commune ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2006 ; Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral depuis l'arrivée, en février 2004, du nouveau...

...ITELA...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009, présentée pour M. Abdoul A, demeurant chez M. Pierre B, ..., par Me Itela ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807391 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2008 en tant que, par cet arrêté, le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé au sens de la loi du 11 juillet 1979 ; au fond, qu'il est entaché d'erreur...

...ITELA ; ITELA ; ITELA...Vu, I, sous le n° 09VE00508, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2009 et 25 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Ali A, demeurant chez M. B ..., par Me Itela ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811838 en date du 22 décembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande délivrance d'un certificat de résidence, l'a oblig...