Recherche de avec pour avocat ISAILOVIC dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE, 2014, 001-142276
...ALEKSIC S. ; ISAILOVIC B....AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE Requêtes nos 17153/11, 17157/11, 17160/11, 17163/11, 17168/11, 17173/11, 17178/11, 17181/11, 17182/11, 17186/11, 17343/11, 17344/11, 17362/11, 17364/11, 17367/11, 17370/11, 17372/11, 17377/11, 17380/11, 17382/11, 17386/11, 17421/11, 17424/11, 17428/11, 17431/11, 17435/11, 17438/11, 17439/11, 17440/11 et 17443/11 ARRÊT objection préliminaire STRASBOURG 25 mars 2014 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vučković et autres c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2007, 06PA03957
...ISAILOVIC...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour Mme Miléva Y, demeurant ..., par Me Isailovic, Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-03791, en date du 21 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2003, du maire de Champigny-sur-Marne mettant fin à ses fonctions d'assistante maternelle, au cours de la période d'essai, à compter du 7 juin 2003 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 août 2006, 05PA03031
...ISAILOVIC...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005, présentée pour M. X... X, élisant domicile chez M. Z... Y Z, par Me Y... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409075/7-1 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2004 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour fondée sur l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les...
...ISAILOVIC...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 avril 2005 sous le n° 05PA01625, présentée pour Mlle Emina X, élisant domicile ..., par Me Isailovic ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502922 du 29 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2005 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
