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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 31 octobre 2023, 22LY00845
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...INGELAERE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2019 par laquelle le président de Courchevel Tourisme l'a licencié pour faute grave et de condamner Courchevel Tourisme à lui verser la somme de 210 170 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité de son licenciement. Par un jugement n° 2003012 du 25 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 avril 2021, 20PA02583
26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...INGELAERE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom. Par un jugement n° 1911089 du 13 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, M. D..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 18PA02774
36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. ... ...INGELAERE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... E... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 avril 2016 relatif au tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2016, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 12 août 2016 rejetant son recours gracieux, ainsi que des arrêtés de promotion et de nomination dans ce grade de M. D... F..., M. G... C... et M. H... B... en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 juin 2019, 18PA01900
36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. ... ...INGELAERE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...Beausseaux a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de son compte rendu d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2015, ensemble la décision du 11 novembre 2015 rejetant son recours hiérarchique, outre des conclusions indemnitaires et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1621222/5-2 du 26 avril 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
