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...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070663 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, en droits et pénalités, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Le requérant soutient que l'évaluation du loyer correspondant à l'utilisation d'un local par la...

...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2008, et le mémoire complémentaire enregistré le 1er septembre 2008, présentés pour M. André A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700070, 0700292, 0701473, 0702166, en date du 11 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes, ainsi que ses réclamations, soumises d'office au Tribunal par l'administration fiscale, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles...

...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EMBALLAGES BOUCHROU, représentée par son gérant en exercice et dont le siège social est sis chemin du Colombier à Bazarnes 89460 ; La SARL EMBALLAGES BOUCHROU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602148, en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles ainsi que des pénalités y afférentes...

...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Georges X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501698, en date du 10 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de réduction ou de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités ; - Vu les autres pièces du...

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 décembre 2007 et 15 décembre 2008, présentés pour M. Claude X, demeurant ..., par la société d'avocats IFAC ; M. X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0500549 en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient : - que l'administration a...

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 17 décembre 2007 et 15 décembre 2008, présentés pour M. Roland X, demeurant ..., par la société d'avocats IFAC ; M. X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0500550 en date du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient : - que l'administration a...

...SOCIETE D'AVOCATS IFAC ; SOCIETE D'AVOCATS IFAC ; SOCIETE D'AVOCATS IFAC...Vu I° la requête, enregistrée le 15 février 2007 sous le n° 07NC00232, présentée pour Mme Suzette X, demeurant ... , par Me Mauclair, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501426 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 31 mars 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale avait annulé celle du 28 septembre 2004 du directeur adjoint du travail des transports de la subdivision...

...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2004, présentée pour M. et Mme Jean Antoine X, élisant domicile ..., par Me Petit ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler l'article 4 du jugement n° 0200854/0400214 en date du 2 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia, après avoir constaté, par l'article 1er de son jugement, un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en première instance et prononcé, par les articles 2 et 3 du même jugement, la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'année 1997, a rejeté le surplus de...

...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour M. Jean Antoine X, demeurant ..., par Me Petit ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401357 en date du 28 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande qu'il avait présentée avec Mme X, tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui leur a été réclamé au titre de la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ; 2° de « dire et juger » la procédure d'avis à tiers détenteur non recevable ; 3° d'ordonner le...

...IFAC SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour M. Jean Antoine X, demeurant ..., par Me Petit ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°0400647 en date du 28 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 296 077,94 euros de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d'enregistrement résultant d'un avis à tiers détenteur établi le 12 février 2004 par le receveur divisionnaire des impôts de Bastia ; 2° de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée...