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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 21 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour les...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2301969 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 juillet 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2208706 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200836 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2201299 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement n° 2007769 du 21 janvier 2021, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 août 2020 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2009464 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104190 du 16 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...IBRAHIM;IBRAHIM;IBRAHIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., de nationalité algérienne, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans le délai d'un mois à compter...