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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FERDINAND HUGELIN...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Ferdinand Hugelin, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303194 du 16 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUGELIN...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Walid A, demeurant ..., par Me Hugelin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002307 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

...HUGELIN...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bougari X demeurant ..., par Me Hugelin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705594 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêt...

...HUGELIN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706963/3-2 en date du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 3 avril 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant la Chine comme pays de renvoi et à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale dans un...