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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 19 février 2008, 06BX00739

...HUBERT-DELISLE...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE DIDES, dont le siège social est 14 allée des Zinias à Sainte-Clotilde 97490, représentée par son gérant en exercice, par Me Hubert-Delisle, avocat ; La SOCIETE DIDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son mémoire préalable du 14 juillet 2003 et à la condamnation de la région Réunion à lui verser la somme de 2 672, 61...

France | 19/02/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2007, 04BX02144

...HUBERT-DELISLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2004 sous le numéro 04BX2144, présentée pour Mme Chantal X élisant domicile ..., par Me Hubert-delisle, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301574 du 6 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 août 2003 par laquelle le maire de la commune de l'Etang-Salé a refusé de lui verser les salaires qu'elle n'a pas perçus du fait de son licenciement irrégulier et a rejeté sa demande de titularisation ; 2° d'annuler la...

France | 12/07/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2007, 03BX00926

...HUBERT-DELISLE...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2003, présentée pour l'ACADEMIE DE LA REUNION G.I.B.T.P., dont le siège est 44 rue Gabriel Kervéguen à Sainte-Clotilde 97490, par Me Hubert-Delisle ; l'ACADEMIE DE LA REUNION G.I.B.T.P. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200501 et 0200502 du 19 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - de la décision n° FSE/9bis/DTEFP/SRC en date du 23 mai 2002 par laquelle le préfet de la Réunion a prononcé à son encontre un rejet de dépenses de 5 745,59 euros et, par voie de conséquence, de...

France | 08/03/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00BX01758

...HUBERT-DELISLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2000 sous le n° 00BX01758, présentée pour M. Alain X, demeurant ... ; M. Alain X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 990067 du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a condamné l'Etat à lui verser la somme de 50.000F ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1.562.173 F en réparation des préjudices subis du fait des nuisances sonores et de la dévaluation de sa maison d'habitation, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er février 1999 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

France | 08/04/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 10 février 2004, 00BX00997

...HUBERT-DELISLE...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jean-Max X, demeurant ... par Me Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Paul à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de son licenciement ; 2 condamne ledit centre à lui verser une indemnité de 300 000 F ainsi que la...

France | 10/02/2004 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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