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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013 présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301983 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 11 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée par le préfet de l'Isère qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble n° 1402376 du 16 juin 2014 en tant qu'il : - a annulé ses décisions du 7 avril 2014 faisant obligation à Mme A...de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pendant un an ; - lui a enjoint de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de...

...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugiée, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2110023 du 7 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sous 30 jours et désignation du pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre se séjour " vie privée et familiale " dès la notification du jugement et, à titre subsidiaire, dans le délai d'un mois à compter de cette notification, d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions en date du 4 septembre 2014 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1406667 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 3 juillet 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1405006 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2015 Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 24 février 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1505172, en date du 1er décembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2016, M. B...A..., domicili...

095-02-03 ... ...HUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son transfert en Italie pour l'examen de sa demande d'asile ; - l'arrêté du 4 juillet 2017 par lequel ledit préfet l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois. Par un jugement n° 1704067 du 21 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant...

...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009, présentée pour M. Noël Destin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902702 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 7 mai 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et de lui...

...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009 et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 septembre 2009, présentés pour Mme Roza B épouse A, domiciliée chez M. Manuel C, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902171 du 28 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...