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...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2009, présentée pour M. Muharem A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902605 du 10 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2009, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler...

...HUARD DAVID...Vu, I, sous le numéro 09LY01935, la requête enregistrée le 7 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Mafuata A, ressortissant de la République démocratique du Congo, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900882, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 22 janvier 2009, par laquelle il a refusé d'admettre provisoirement au séjour M. Mafuata A en sa qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° de mettre...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2009, présentée pour M. Johnroc A, domicilié auprès de l'association ADA, n° 1252, BP 285 à Grenoble 38009 cedex 1 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902078 en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2009 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 1er avril 2010 et régularisée le 7 avril 2010, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905708, en date du 5 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 19 novembre 2009 par laquelle il a refusé d'enregistrer la demande de délivrance d'un titre de séjour présentée par M. Frédéric A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif ; Il soutient que c'est à tort que le Tribunal administratif de Grenoble a accueilli le...

...HUARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 février 2010, présentée pour M. Issam A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0904152-0904153-0905019, en date du 26 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 6 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal...

...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009, présentée pour M. Noël Destin A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902702 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 7 mai 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et de lui...

...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009 et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 septembre 2009, présentés pour Mme Roza B épouse A, domiciliée chez M. Manuel C, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902171 du 28 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 août 2010, présentée pour M. , domicilié chez Ada n° 1586, 6 rue Berthe de Boissieux BP 285 à Grenoble 38009 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001786, en date du 21 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 25 mars 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2010, présentée pour M. Francisco A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001033, en date du 20 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2010, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il soit reconduit d'office...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...HUARD...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour Mlle Ina A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001391, en date du 30 juin 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 15 février 2010, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention étudiant , lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...