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Recherche de avec pour avocat HUARD dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mai 2009, 08LY01533

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 et régularisée le 20 octobre 2008, présentée pour Mme Immaculée X, domiciliée chez Mlle Cécilia Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801693, en date du 13 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de...

France | 27/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2009, 08LY02355

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008 à la Cour, présentée pour M. Georges X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803044, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

France | 10/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2009, 08LY02374

...HUARD DAVID...Vu I°, enregistrée, sous le n° 08LY02374, le 31 octobre 2008 la requête et, le 21 avril 2009 le mémoire, présentés pour Mme Marylise Claire X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802739, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...

France | 10/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 08LY00899

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 avril 2008, présentée pour M. Noël Monet X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706039, en date du 12 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de...

France | 23/09/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 09LY00413

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 février 2009, présentée pour Mlle Chaïma X, domiciliée chez Mlle Y, ...; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805182, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

France | 23/09/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2009, 09LY00419

...HUARD DAVID...Vu, I, sus le n° 09LY00419, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 février 2009, et le mémoire enregistré le 11 septembre 2009, présentés pour M. Vrej A, domicilié chez M. Hervé A, ... ; M. Vrej A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805060 - 0805061, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation...

France | 07/10/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2009, 09LY00536

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Abderrzak A, domicilié chez M. Azzouz B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805179, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 8 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

France | 07/10/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2009, 09LY00334

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 février 2009, présentée pour M. Lardys A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805183, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui de satisfaire à cette...

France | 05/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 janvier 2010, 09LY01612

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901378, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 27 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de...

France | 05/01/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 janvier 2010, 09LY01631

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Ravel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901358, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de...

France | 05/01/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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