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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2016, 15PA00975
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...HOUÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1400096 du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA03539
49-04 Police. Police générale. ... ...HOUÉ...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2013, présentée pour Mme B...D...épouse C...demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109033/6 en date du 12 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 6 janvier 2010 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire tunisien contre un permis de conduire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 septembre 2013, 12PA04405
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...HOUE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202681/1 du 7 septembre 2012 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2011 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mai 2012, 12PA00732
...HOUÉ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2012, présentée pour M. Lucien A, demeurant chez ..., par Me Houé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103556/1 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation, à titre principal, de l'arrêté du 1er avril 2011 du préfet du Val-de-Marne lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français et, à titre subsidiaire, de cette obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 octobre 2010, 09PA02828
...HOUE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour Mme Mad'Hélèn A, épouse B, demeurant ..., par Me Houé ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902508/12-1 en date du 5 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 décembre 2008 par laquelle le jury plénier statuant sur sa demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture a décidé de ne lui valider aucune unité de compétence ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
