Recherche de avec pour avocat HOUDART dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 19 octobre 2005, 03PA01089
...CABINET HOUDART...Vu, I, sous le n° 03PA01089, la requête, enregistrée les 7 et 10 mars 2003, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, par son président, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris cédex 15 75725, par Me Houdart ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de la contamination de Mme X par le virus de l'hépatite C et a ordonné une expertise médicale portant sur les conséquences de cette contamination pour la victime ; 2° d'ordonner...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 04LY00842
...HOUDART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 4 juin 2004, sous le n°'04LY00842, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 030470, en date du 13 mai 2004, du Tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à ce que l'expertise ordonnée par un précédent jugement du 31 décembre 2003 soit étendue à la compagnie Assurances générales de France AGF ; 2° d'ordonner l'extension de l'expertise ordonnée par le jugement du 31 décembre 2003 du...
...CABINET HOUDART....Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est ..., par Me Z... ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la cour d'annuler le jugement n° 9817561/6 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à Mme , veuve , outre 5 000 F au titre des frais de procédure, la somme de 800 000 F en réparation du préjudice subi par sa fille Mme du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 050 221 F...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 07 août 2003, 98PA02730
...HOUDART
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 30 juin 2003, 03PA00364
...CABINET HOUDART...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 2003 sous le n° 03PA00364, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, ayant son siège social 100, avenue de Suffren 75725 Paris cédex 15, par Me HOUDART, avocat ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 54 500 euros, avec intérêts au taux légal, à M. X, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de mettre l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 18 mars 2003, 00PA02975
...BIBAL ; CABINET HOUDART ; CORBIN-DESCHANEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 2000, présentée pour M. Mathias Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 3 000 000 F, avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C du fait des transfusions de produits sanguins...
