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...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° Sous le n° 1501666 : - d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande adressée le 9 janvier 2015 tendant au versement d'une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice résultant de la gestion fautive de sa carrière, à la reconstitution de sa carrière à compter du 1er janvier 1994 et que soit prise en compte des conséquences pécuniaires de cette reconstitution, soit le versement d'une somme de 29 397,77 euros, le...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision née le 25 novembre 2015 par laquelle le président de la société Orange a refusé de réexaminer rétroactivement ses possibilités de promotion au grade de chef technicien des installations CTINT par l'établissement des listes d'aptitudes et des tableaux d'avancement au titre des années 2004 à 2015. Par un jugement n° 1600005 du 29 janvier 2018, le tribunal administratif...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Feucherolles de vous à nous ", M. et Mme A..., M. H... E... et M. C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Feucherolles a accordé un permis de construire à la SAS Astiom pour la construction d'un village d'entreprises composé de trois bâtiments d'activités économiques artisanales et...

135-02-03-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Régies municipales. 24-01-01-01-01-01 Domaine.... ...HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 9 décembre 2015 par la commune de Maisons-Alfort Val-de-Marne, en tant que cette dernière a mis à sa charge, en application de l'article 3 du règlement de la location des salons du Moulin Brûlé, la somme de 12 411 euros, ainsi que la lettre du 15 décembre 2015 lui...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours administratif préalable qu'il a formé devant la commission de recours des militaires le 11 février 2016 contre la décision du 23 décembre 2015 par laquelle le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement a refusé de...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 décembre 2018, 13 juin 2019, 25 juin 2019, 12 août 2019 et 13 novembre 2019, l'association Apogas, représentée par Me Bineteau, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté portant permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, en vue de la création d'un magasin à l'enseigne Lidl sur un terrain situé Route de Lyon, lieudit " les Sétives...

...HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Nouvelle-Calédonie a déféré au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Mme F... D..., comme prévenue d'une contravention de grande voirie et lui a demandé de la condamner à une amende de cent soixante-dix-huit mille francs Pacifique 178 000 F CFP et de lui enjoindre de procéder à l'enlèvement de l'ouvrage de franchissement qu'elle a implanté sur le domaine public fluvial de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à la remise en état de cette partie du domaine public fluvial. Par un jugement n° 1800004 du 31 mai 2018, le tribunal...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2015 par lequel le maire de la commune d'Etiolles a retiré sa décision en date du 3 octobre 2014 de ne pas s'opposer aux travaux d'édification d'une station de téléphonie mobile rue du Vieux Chemin de Paris ayant fait l'objet d'une déclaration préalable ainsi que la décision en date du 3...

...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi suite au refus de lui accorder soixante-dix-sept jours de congés de fin de campagne avant son départ à la retraite. Par un jugement n° 1602622 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril...

...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle la société Orange a implicitement rejeté sa demande tendant à l'établissement de listes d'aptitude et de tableaux d'avancement pour son accès au grade de chef de district et au corps d'inspecteur G... au titre des années 1993 à 2004 ainsi qu'au titre des années 2005 à 2007 et de le nommer chef de district dès le 1er avril 1993. Par un jugement n° 1600192 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...