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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HEUDJETIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par jugement n° 2306443 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a, dans un article 1er, admis Mme...

...HEUDJETIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiés SAS Institut ostéopathique animalier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer un récépissé de déclaration d'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur. Par un jugement n° 2001531 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision et enjoint à la rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine de...

...HEUDJETIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2013318/1-2 du 10 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HEUDJETIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HEUDJETIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'ordonner la production par l'administration de l'intégralité des pièces sur lesquelles le préfet du Val-de-Marne a fondé son appréciation pour édicter l'arrêté du 5 août 2019, et d'autre part, d'annuler cet arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907957 du 8 octobre 2019, le...