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...HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B... Jonery Architectures, l'agence F... C..., la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum le centre hospitalier de Dieppe, la société Apave, la société Egis bâtiments centre ouest, la société GAN assurances, la société Axima Concept, la société Aviva assurances, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP et la société Dalkia à les garantir de toutes les condamnations...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Yvan Thiébaut a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 décembre 2017 par laquelle le Premier ministre lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1802509/5-3 du 3 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 février 2018 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de son syndrome anxiodépressif réactionnel et la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 19 avril 2018. Par un jugement n° 813877/5-3 du 3 mars 2021, le Tribunal...