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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités belges, d'enjoindre à l'administration d'enregistrer sa demande d'asile sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 27 mai 2019 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 155 euros par jour de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert vers les autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1906757 du 27 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1907247 du 9 septembre 2019, le magistrat désign...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901546 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'une carte de résident, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour...

335 Étrangers. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 du préfet du Nord ordonnant son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1902614 du 9 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2019, M. B..., représenté par Me C... A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 ordonnant son transfert aux...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1811117 du 13 décembre 2018, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2019, et un mémoire en réplique, enregistré le 27...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 juillet 2017 du préfet du Nord l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1706386 du 3 août 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cette décision en tant qu'elle lui impose de se présenter à l'hôtel de police de Douai. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...