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...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 17 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates et, d'autre part, la décision du 17 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2205392 du 26 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les deux arrêtés du 17 août 2022 et enjoint à la préfète du Bas-Rhin de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2108023 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête n...

...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103689 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B... A..., représentée par Me Myriam Hentz, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à M. C... B... un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101403, 2103094 du 30 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1° d'annuler...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 du préfet du Nord en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2100404 du 8 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 du préfet du Nord refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2000335 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes, M. A... E... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2021 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2100259, 2100268 du 9...

49-06-01 Police. - Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. - État d'urgence. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2017 par lequel le préfet du Nord a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de séjour à l'intérieur du périmètre dédié à la braderie de Lille du 1er septembre 2017, 19h00, au 3 septembre 2017, 18h00. Par un jugement n° 1709299 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 8 juillet 2020 et du 19 août 2020 par lesquels le préfet du Nord a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son époux, M. G... C.... Elle avait également demandé qu'il soit enjoint sous astreinte à l'autorité préfectorale, de lui accorder le regroupement familial, ou à défaut de de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 2005982 du 12 février 2021, le tribunal...

335 Étrangers. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 14 février 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2002316 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a admis M. A... au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle totale, annulé cet arrêté, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A... en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour et...