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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 21 juin 2024, 23PA02967
...HENNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 19 décembre 2020, ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchiques formés le 24 septembre 2020, et d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 mai 2023, 23VE00137
...HENNI SOUFIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2216099 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise après avoir admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté contesté, enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA04545
...HENNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n°2109875/1-2 du 15 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 01 décembre 2020, 20PA00754
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HENNI SOUFIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1809015, 1902653 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2020, Mme B..., représentée par...
