Recherche de avec pour avocat HEBRAS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 07 novembre 2024, 23MA00676
19-04-02-03-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELURL HEBRAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1605853, 1605854 du 15 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 octobre 2024, 23PA00553
...CABINET HEBRAS AVOCATS SELURL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1903546 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, M. B..., représenté par Me Hebras, demande à la cour : 1° d'annuler...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...HEBRAS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 février 2011 présentée pour la SOCIETE JACQUES TARRENE INVESTISSEMENTS, dont le siège est au 768 rue du 8 mai 1945 à Montgaillard 65200, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Hebras ; La SOCIETE JACQUES TARRENE INVESTISSEMENTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901169 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 juin 2011, 10NT00206
...HEBRAS...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour la SARL LE RELAIS FLEURI, dont le siège social est situé à Badoure Bignona BP 33 au Sénégal, par Me Hebras et Me Martineau, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la SARL LE RELAIS FLEURI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-668 en date du 27 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie, à hauteur de 62 773 euros, au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 juin 2011, 10NT00222
...HEBRAS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010, présentée pour M. et Mme X, déclarant être domiciliés ..., par Me Hebras et Me Martineau, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-3820 et 06-4270 en date du 27 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 26 juin 2007, 06VE00014
...HEBRAS...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Olivier X, demeurant ... par Mes Hebras et Lenczner, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405376, en date du 20 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement des frais exposés ; Il soutient que la renonciation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 09 juin 2006, 05NT00955
...HEBRAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2005, présentée pour Y... Hélène X, demeurant ..., par le CMS Bureau Francis X..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2298 en date du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
