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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance de titre de séjour et la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement nos 2205336, 2309630 du 11 janvier...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302208 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants et la décision du 4 février 2022 par laquelle par la préfète du Rhône l'a rejetée. Par un jugement n° 2109578 - 2203962 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer sur la demande d'annulation de la décision implicite et rejeté l'autre demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. B... D... et Mme C... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 23 février 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2104305, 2104306 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n°s 2008422, 2008435 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Hassid...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 avril 2020 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2005223 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 février 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003905 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M. A... B..., représent...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G... B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200672 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 février 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2103326 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif...