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...HASAN ZINEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans et, enfin, a procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2400527 du 12 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

335 Étrangers. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...HASAN ZINEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2000612 du 26 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M. C... dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASAN ZINEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 avril 2018 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801853 du 11 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASAN ZINEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1800199 du 24 janvier 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux n'a...