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66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP SANDY HARANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. AA...A..., V...Q..., B...AG..., AP...R..., AL...R..., C...E..., F...AN..., AQ...G..., AL...J..., AP...T..., P...U..., AE...K..., AO...X..., D...AI..., V...N..., AK...AB..., Y...AJ..., Z...AC..., AR...AD...et AS...I...S...et AF...H...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juillet 2016 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...HARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. II/ M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des contributions sociales, et des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulance Bridoux Fils a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 12 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne lui a retiré, sans limitation de durée, son agrément de transporteur sanitaire et de condamner l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne à lui verser les sommes de 158 696,46 euros en réparation de son préjudice...

62-02 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulance Bridoux Fils a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 juillet 2013 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes l'a informée de la décision de la commission départementale de concertation de procéder à son déconventionnement et de condamner solidairement la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, le régime social des indépendants et la...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulance Bridoux Fils a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 12 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne lui a retiré, sans limitation de durée, son agrément de transporteur sanitaire et de condamner l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne à lui verser les sommes de 158 696,46 euros en réparation de son préjudice...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Guy Pascal A, demeurant ..., par Me Harir, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902294 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2009 par lequel le maire de la commune de Boulzicourt a refusé de lui délivrer un permis de construire un garage sur un terrain...

68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Léon Ferdinand A, demeurant ..., par Me Harir, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901511 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Boulzicourt a refusé de lui délivrer un permis de construire un garage sur un terrain...

...CIAPPONI - HARIR SCP...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 complétée par mémoire enregistré le 8 février 2007, présentée pour Aldelnasser X, demeurant ..., par la SCP Ciapponi-Harir, avocats au barreau des Ardennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502094 en date du 4 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande du préfet de la Moselle, l'arrêté en date du 21 décembre 2004 du maire de Freyming-Merlebach portant délivrance d'un permis de construire à M. X ; 2°de rejeter le déféré du préfet de la Moselle devant le Tribunal administratif de Strasbourg...