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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera, le cas échéant, reconduite. Par un jugement n° 1701447 du 27 septembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...alias A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel la préfète de l'Aube a décidé de le remettre aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1701610 du 24 août 2017, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté. M. C...D...alias A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 juin 2018, 17NC02764
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet de la Marne a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1701609 du 24 août 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mai 2018, 17NT01947
...HAMI-ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B... -D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 décembre 2016 du ministre de l'intérieur déclarant irrecevable au titre de l'article 21-16 du code civil sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 1700562 du 24 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2017, Mme A... B...-D..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 24 avril 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 17NC01391
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le préfet de la Marne a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1700880 du 18 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, annulé l'arrêté susmentionné, d'autre part, enjoint au préfet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...et Mme F...C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2015 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par un jugement nos 1600811 et 1600812 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...
