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61-049 Santé publique. ... ...FOUSSARD ; SILLARD et ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL - WEIBEL...Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 339670 en date du 19 octobre 2011 annulant l'arrêt n° 06NC01303 du 3 décembre 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur la requête de l'Etablissement Français du Sang EFS, a annulé le jugement n° 0600030 du 20 juillet 2006 du Tribunal administratif de Besançon et renvoyant à la Cour le jugement des conclusions de l'EFS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2006, complétée par mémoires enregistrés le 29...
...HALLEL...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00478, présentée pour la SOCIETE MINELLI, dont le siège social est situé Z.I. Les Paluds, 155 rue du Dirigeable à Aubagne 13685, par Me Hallel, avocat ; La SOCIETE MINELLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304666 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mai 2003 du ministre des affaires sociales, du travail, et de la solidarité ayant, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur...
...CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL - WEIBEL - RAUCH ; SILLARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2006, complétée par mémoires enregistrés le 29 janvier 2007 et les 27 août et 23 septembre 2009, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est situé 20 avenue du Stade de France à La Plaine Saint-Denis 93218, par Me Cohen-Elbaz ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le jugement n° 0600030 du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à payer...
...SILLARD et ASSOCIES ; SILLARD et ASSOCIES ; CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour M. Jean-Philippe X, demeurant à ..., par Me Sillard et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer la récusation de M. le Docteur Y, expert, désigné par décision en date du 19 octobre 2007 dans l'affaire l'opposant à l'Etablissement français du sang ; 2° de procéder à son remplacement par un nouvel expert ; Il soutient que M. Y, du fait de ses anciennes fonctions de directeur de l'Etablissement français du sang de Nancy...
...CABINET D'AVOCATS HALLEL - WEYL - COHEN-ELBAZ - SAMUEL - ROSELMAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 18 et 19 septembre 2006, complétée par le mémoire en date du 29 janvier 2007, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est fixé 100 avenue de Suffren à Paris 75015, par Me Cohen-Elbaz, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser à M. Jean-Philippe X une somme de 33 520,62 € en réparation du préjudice subi par suite de sa contamination par le virus...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 03NC00855
...HALLEL - WEYL - SAROSDI - COHEN-ELBAZ ; FRINGAND ; HALLEL - WEYL - SAROSDI - COHEN-ELBAZ...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2003 sous le n° 03 NC 00855, complétée par mémoire enregistré le 5 janvier 2005, présentée pour M. Claude C, élisant domicile ... , par Me Hallel, avocat ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 11 décembre 2002 du préfet du Bas-Rhin autorisant le transfert de son officine ; 2° de rejeter les demandes de Mmes Véronique X, Michèle Y, Véronique Z, Jacqueline B...
