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...HADDAR...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Stéphane A, demeurant ..., par Me Sanchez, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612173 du Tribunal administratif de Versailles en date du 5 janvier 2010 en tant qu'il ne les a déchargés que des pénalités de mauvaise foi appliquées au titre des années 1999 et 2000 et a rejeté le surplus de leurs conclusions à fin de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au...

...HADDAR...Vu la requête sommaire enregistrée le 31 décembre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 23 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ..., par Me Haddar, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5583 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...

...HADDAR...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA AUTOMOBILES SANCAR, dont le siège est situé 35 boulevard Gambetta à Poissy 78300, par la selarl Duvivier-Blaye et...

...HADDAR...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA AUTOMOBILES SANCAR, dont le siège est situé 35 boulevard Gambetta à Poissy 78300, par la selarl Duvivier-Blaye et...

...HADDAR...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA AUTOMOBILES SANCAR, dont le siège est 35 boulevard Gambetta à Poissy 78300, par la selarl Duvivier - Blaye et associés, avocats au barreau de Paris ; la SA AUTOMOBILES SANCAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403609 en date du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998 et en 2000 ; 2° de...