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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 mars 2012, 11BX01930

...HABRIAL... 66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2011, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Habrial, avocat ; M. Christian X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0802880 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception, en date du 6 mars 2008, par lequel le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne l'a déclaré redevable de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 janvier 2012, 10LY01456

...HABRIAL... 19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Cessation ou modification d'activité. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL ETABLISSEMENTS MARCHAND dont le siège social est 13/15 allée Mesdames à Cusset 03300, représentée par Mme Corinne , liquidateur amiable ; La SARL ETABLISSEMENTS MARCHAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802111 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2011, 10NC01256

...HABRIAL... 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ...Vu la requête enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. Rémy A, demeurant ..., par Me Habrial, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801500 du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de deux avis à tiers détenteur qui ont été décernés le 22 janvier 2008 à l'ADEF Vichy et à la société A votre service , pour avoir paiement de la somme de 16 789,65 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2010, 09LY01697

...HABRIAL...Vu la requête enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour Mme Yolande A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802079 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a déclaré, d'une part, l'utilité publique du projet de roselière et de lagune de décantation sur le territoire de la commune d'Aydat et, d'autre part, la cessibilité des parcelles cadastrées BE 69, 70, 198 et 254 lui appartenant ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 29 juin 2010, 08LY01084

...HABRIAL...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour M. et Mme Philippe A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071314 et n° 071751 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 11 mars 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge ou à la réduction de la participation pour voirie et réseaux, qui a fait l'objet d'un premier état exécutoire émis par la commune de Pont-du-Château le 5 juin 2007 et qui a été établie pour un montant total de 12 560,70 euros, au titre du permis de construire délivré le 16 mars 2006 pour la construction...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 juillet 2008, 07LY01603

...HABRIAL BERTRAND...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601336 du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2006 du préfet de l'Allier lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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