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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901856 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, M. C... B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1902207 du 4 février 2020, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1901523 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... H... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1901281 du 22 août 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 novembre 2019, M. H... représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé le 12 février 2019 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Allier de procéder au réexamen de sa demande et, dans l'attente, de lui délivrer une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par jugement n° 1900846 lu le 17 septembre 2019, le tribunal...

01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1900365 du 6 novembre 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900572 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2019, M. B..., représenté par Me...

335 Étrangers. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1901319 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions et a enjoint à la préfète de l'Allier de réexaminer la situation de l'intéressé. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HABILES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 10 janvier 2019 du préfet de l'Allier portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant un pays de destination. Par jugement n° 1900783 lu le 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Clermont -Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 19 août 2019...