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...GUYOT DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1903158 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette sanction. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et...

...GUYOT DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de l'Orphée a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 février 2018 par lequel le préfet de la Meuse lui a infligé une amende de 15 000 euros en application du 4° de l'article L. 171-8 du code de l'environnement. Par un jugement n° 1801040 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, l'EARL de l'Orphée, représentée par la Selarl Guyot et De Campos, demande à la...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...GUYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 octobre 2017 de la directrice adjointe du centre hospitalier de Carcassonne refusant de lui accorder l'indemnité de précarité et de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à lui verser la somme de 40 924 euros au titre de cette indemnité pour la période courant du 2 juillet 2012 au 2 juillet 2017. Par un jugement n° 1705709 du 6 février 2019, le tribunal...

24-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. ... ...GUYOT et DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Voies Navigables de France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, de M. B... A...de la maison éclusière n° 64 dite de Sapignicourt située dans la commune de Perthes. Par un jugement n° 1701378 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif a condamné M. A...à payer une amende de 150 euros et lui a enjoint de quitter la maison éclusière dans un délai d'un mois à compter de la...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...GUYOT et DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corteggiano Thermique Hydraulique a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Sézanne à lui verser une somme de 14 179,78 euros, assortie des intérêts de retard au taux contractuel à compter du 46ème jour suivant la réception de sa facture. Par un jugement n° 1401894 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Sézanne à lui verser cette somme assortie des...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...GUYOT et DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1205695 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2016, le 18 juillet...

...GUYOT et DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ont été conformes aux règles de l'art. Par une ordonnance n° 1502699 du 9 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2016, et un mémoire enregistré le 8 septembre 2016, MmeA...

335 Étrangers. ... ...GUYOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2014 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et de prononcer une injonction. Par un jugement n° 1404681 du 24 mars 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2015, M. C...D..., représenté par Me...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...GUYOT et DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n°1301706, Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune de Sugny lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par une requête n° 1301707, M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune de Sugny lui a délivré, au...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...GUYOT et DE CAMPOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n°1301706, Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune de Sugny lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par une requête n° 1301707, M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune de Sugny lui a délivré, au...