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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 10 mars 2020, 19NT04147
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1909147 du 9 septembre 2019, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre 2019 et 3 janvier 2020, M. D..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mars 2020, 19NT04525
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1910199 du 2 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2019, M. B... A..., représenté par Me F..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 février 2020, 19NT03956
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler les arrêtés du 24 mai 2019 par lesquels la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire chargée de l'administration de l'Etat dans le département a décidé son transfert vers l'Italie, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département de la Mayenne, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de se reconnaitre responsable de sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demande d'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 19NT02348
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle ce préfet l'a assigné à résidence dans le département de la Mayenne. Par un jugement n° 1903913 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2019, M. E... A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 janvier 2020, 19NT03885
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 août 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle ce préfet l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1909235 du 29 août 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2019, Mme F... A..., représentée par Me G..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 septembre 2019, 19NT01725
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 19 mars 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités espagnoles, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement 1903208 du 2 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2019, Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 septembre 2019, 18NT04603
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a obligé à se présenter chaque mercredi à 8h45 au service des étrangers de la préfecture de la Sarthe afin d'indiquer ses diligences dans la préparation de son départ, d'autre part, de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 septembre 2019, 19NT00427
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement no 1808673 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2019 et le 13 avril 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2018, 17NT03782
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 7 novembre 2017 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique a décidé leur remise aux autorités allemandes et les a assignés à résidence. Par un jugement n° 1709863 et 1709867 du 13 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2017 sous le n° 17NT03782, M.C..., représenté par Me E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2018, 17NT03478
...GUINEL-JOHNSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 17 octobre 2017 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1709229 du 20 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2017, M.A..., représenté par Me D..., demande à la cour...
