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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de Cabriès le 11 janvier 2016 et la décision de rejet de son recours gracieux du 21 avril 2016. Par un jugement n° 1604784 1604787 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête enregistrée sous le numéro 18MA03257 le 13 juillet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SCI AMG PROMOTION. Par un jugement n° 1601401 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête enregistrée sous le numéro 19MA03044 le 4 juillet 2019, la SCI AMG PROMOTION, représentée par...

36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ... ...GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1705776, Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le président de l'université Paris-Sorbonne l'a placée en congé parental pour une période de six mois à compter du 15 septembre 2016, d'enjoindre au président de l'université Paris-Sorbonne de la placer en congé parental à compter du 25 janvier 2017 pour une période de six mois...

68-04-043 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. AUTORISATION D`EXPLOITATION COMMERCIALE... ...GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2016 sous le n° 18MA04116, et un mémoire enregistré le 13 avril 2018, l'Association de sauvegarde de l'environnement de Puyvert ASEP, M. G... A..., M. et Mme H... et Nathalie U..., M. et Mme C... et Corinne R..., M. V... K..., Mme N... F... épouse P..., M. et Mme T... et Michèle S..., M. D... M..., M. E... J... et M. et Mme O... et Nicole I..., représentés par Me B...

095-08-06-04 ... ...GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le président de l'université de Paris-Sorbonne l'a placée sur sa demande en congé parental du 15 septembre 2016 au 15 mars 2017, ainsi que l'ordre de reversement d'un trop perçu de rémunération émis par cette université le 31 mars 2017. Par un jugement nos 1705776-1714812 du 14 juin 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête...

... ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deltadis a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner, à titre principal, solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français et, à titre subsidiaire, l'Etat, à lui verser la somme globale de 71 563 935 euros, à titre principal, et la somme de 60 583 935 euros, à titre subsidiaire, en réparation des préjudices subis en...

... ASSOCIES ; BURAVAN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PSA Peugeot Citroën et la société Allianz Global Corporate et Speciality Allianz ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, la Compagnie Nationale du Rhône et la commune d'Arles à verser, à la société Allianz, la somme globale de 1 412 200 euros et à la société PSA Peugeot Citroën la somme de 118...

60-04-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Force majeure. 67-02-04-02 Travaux... ... SCAPEL et ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Lustucru Riz, Panzani et Lustucru Frais ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, Voies Navigables de France et...

... SCAPEL et ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leclerc Sud Approvisionnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, à leur verser la somme de 1 944 440 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché, entre le...

60-04-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Force majeure. 67-02-04-02 Travaux... ... ; BURAVAN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Kiabi Europe et Kiabi Logistique et la société civile immobilière Immo Arles ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, la...