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68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CABINET JEAN PIERRE GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération en date du 13 février 2013 par laquelle le conseil municipal de Suzette a approuvé la carte communale. Par un jugement n° 1300986 du 19 septembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 24 novembre 2014, le 10 novembre 2015 et le 26 mars 2016, M. B...
... SCAPEL et ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leclerc Sud Approvisionnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, à leur verser la somme de 1 944 440 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont touché, entre le...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET JEAN PIERRE GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2012 par lequel le maire de la commune d'Avignon a délivré un permis de construire à M. C... A...pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation. Par un jugement n° 1300682 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté précité. Procédure devant la Cour : Par...
... ; BURAVAN ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD, à la société Axa France Iard SA, la société Zurich Insurance Ireland Ldt, la société Gan Eurocourtage Iard, la société Mutuelle de Poitiers Assurances, la Caisse régionale d'assurances Mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée, la société AIOI Motor and Général insurance Company of Europe Limited, la société Areas Dommages et la société Assurance France Générali ont demandé au tribunal administratif de...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET JEAN PIERRE GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération en date du 4 C... 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vedène a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1302668 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes n'a annulé que partiellement la délibération attaquée. Procédure devant la cour : Par une requête...
... ASSOCIES ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; CLAISSE et ASSOCIÉS ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN ; GUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deltadis a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner, à titre principal, solidairement l'établissement public Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français et, à titre subsidiaire, l'Etat, à lui verser la somme globale de 71 563 935 euros, à titre principal, et la somme de 60 583 935 euros, à titre subsidiaire, en réparation des préjudices subis en...
60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...GUIN ; GUIN ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée le 25 mars 2010 sous le n° 10MA01181, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Guin ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703549 du 5 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de la commune du Lavandou à leur verser une somme de 950 000 euros ; 2° de faire intégralement droit à leur demande indemnitaire ; 3° de mettre à la charge de la commune du...
60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...GUIN ; GUIN ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée le 25 mars 2010 sous le n° 10MA01170, présentée pour M.et Mme , demeurant ..., par Me Guin ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703547 du 5 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de la COMMUNE DU LAVANDOU à leur verser une somme de 1 477 331,17 euros ; 2° de faire intégralement droit à leur demande indemnitaire ; 3° de mettre à la charge de la COMMUNE...
...GUIN ; SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL ; GUIN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE CARRY LE ROUET, représentée par son maire en exercice, par Me Guin, avocat ; La COMMUNE DE CARRY LE ROUET demande à la cour d'annuler le jugement n° 98-2582, en date du 3 octobre 2002, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 3 février 1998, par lequel le maire de CARRY LE ROUET a délivré un permis de construire à M. ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 02 novembre 2011, 11MA03430
...SELARL REINHART MARVILLE TORRE ; GUIN ; SELARL REINHART MARVILLE TORRE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2011 sous le n°11MA03430, présentée pour la COMMUNE D'ARLES 13200, représentée par son maire en exercice, par Me Guin, avocat ; la COMMUNE D'ARLES demande au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°1104898 en date du 12 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, sur le fondement des dispositions de l'article L.554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 2 février 2011 par lequel le maire de la...
