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Recherche de avec pour avocat GUIMET AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2008, 05LY00203

...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2005, présentée pour la SA SCARPARI, représentée par Me Sabourin, mandataire liquidateur, 21 rue François Garcin à Lyon 69427 Lyon Cedex 03 ; La société requérante demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0201633 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de la Région Rhône-Alpes à lui verser la somme de 357 904,76 euros au titre de l'indemnisation des travaux modificatifs qu'elle a dû effectuer dans le cadre de la restructuration du lycée La...

France | 09/07/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2008, 05LY00197

...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour M. Jacques X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402945 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2004 par lequel le maire de Lyon lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois, dont deux avec sursis ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la ville de Lyon à lui payer les traitements dont il a ét...

France | 10/06/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2008, 05LY00198

...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour M. Jacques X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300487 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Lyon à lui verser les sommes de 60 000 euros en réparation de son préjudice moral et physique, et de 21 944 euros en réparation de ses divers préjudices financiers ; 2° de condamner la ville de Lyon à lui verser lesdites sommes ; 3° de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 5 000...

France | 10/06/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY00804

...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506641 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 juillet 2005 du conseil de la Communauté urbaine de Lyon approuvant le plan local d'urbanisme communautaire en tant qu'elle fixe à 7 mètres la hauteur maximale de construction sur la parcelle BN 8 située 135 cours Albert Thomas à Lyon 3e, et à ce qu'il soit enjoint à la Communaut...

France | 08/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 07LY00191

...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour la SARL ETABLISSEMENTS ROUX dont le siège social est 9 rue du Puits Camille à Saint ;Etienne 42000, par la SELARL Guimet avocats, avocat au barreau de Lyon ; La SARL ETABLISSEMENTS ROUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607051 du 8 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de désignation d'un expert aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux travaux qu'elle a réalisés dans le cadre de la construction du bâtiment chirurgical de l'Hôpital...

France | 29/11/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 août 2006, 03PA02652

...SCP GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège est ... d'Orgues 34680, par la SELARL ISEE, par Me X... ; La SOCIETE BEC FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803469/6-2 du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société nationale des chemins de fer français SNCF à lui verser, dans le cadre d'un marché de travaux portant sur la construction du pont-rail au lieudit du Fossé-des-Terriers sur la commune de Vions, d'une part, la somme de 510 611,80 F hors...

France | 09/08/2006 | 6eme chambre
 
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