Recherche de avec pour avocat GUICHARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09NC00021
...GUICHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour M. Seyit A, demeurant ..., par Me Guichard ; M. A demande à la Cour 1/ d'annuler le jugement n° 0804440 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2008 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2/ d'annuler ledit arrêté préfectoral ; Il soutient que : - le refus de titre méconnaît les articles L. 313-11 7°, L. 313-11 et L. 313-14 du code de l'entrée et du...
...GUICHARD...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2003, présentée pour Mme X née Y domiciliée ..., par Me Guichard ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9901344 en date du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée et des pénalités auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre des années 1991,1992 et 1993 ; 22 de prononcer les décharges demandées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00161
...JULIEN GUICHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2006, sous le n° 06MA00161, présentée pour Mme Lidiya X, élisant domicile Chez Y, ... par Me Caroline Julien-Guichard, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions qui tendaient à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 24 octobre 2005 par le préfet du Gard ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 02 octobre 2006, 04PA03399
...GUICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004, présentée pour la société AXA FRANCE IARD, ayant son siège social ..., venant aux droits et obligations de la société AXA Courtage Z..., succédant elle-même à la société Uni Europe Assurance, par Me Y... ; la société AXA FRANCE IARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 9801237 et 0205742 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir le droit à déduction d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 3 005 684,82 euros au titre du 4ème trimestre 1995, à la suite du refus prononcé par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 02 octobre 2006, 04PA03401
...GUICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004, présentée pour la société anonyme AXA, représentée par son directeur général, ayant son siège social ..., venant aux droits de la société UAP International, par Me X... ; la SA AXA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9715483/1 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de droits à la taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1989, pour un montant de 118 791 euros, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 5, 02 mars 2006, 01LY01962
...GUICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2001, présentée pour M. et Mme Michel X, domiciliés ..., par Me Guichard, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800869 du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée et des pénalités y afférentes mises à leur charge au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 20 000 francs en application...
...GUICHARD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er avril 2001, complété par un mémoire enregistré le 7 août 2001, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, sur la demande de M. X, annulé partiellement le titre de perception en date du 12 mai 1998 émis en vue du remboursement de l'indemnité versée par l'Etat aux victimes de l'accident de circulation survenu le 28 février 1990 à Bouar République centrafricaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant...
...SCP PROUTEAU SIMOND ET GUICHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 3 juillet 2003 sous le n° 03MA01309, présentée par Me Prouteau, avocat pour Mme Myriam X, élisant domicile chez M. Christian Y, ... ; Mme Myriam X, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Dany, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9801322 du 13 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Six-Fours-les-Plages et du centre communal d'action sociale de cette même commune à lui verser la somme de 500...
