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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUESMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 août 2015 du préfet du Var refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1503334 du 15 janvier 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2016, M. C... B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUESMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 1er juin 2011 et d'autre part, l'arrêté du 14 mai 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1400789, 1402365 du 3 octobre 2014, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUESMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2014 du sous-préfet de Draguignan qui a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401898 du 19 septembre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUESMI...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902887 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Gard qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; 3° de mettre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUESMI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02182, présentée pour M. Youcef A, demeurant ..., par Me Guesmi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900534 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2009 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...GUESMI...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03635, présentée pour M. Mustapha A demeurant ..., par Me Guesmi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604566 du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2006 par laquelle le préfet du Var a opposé un refus à sa demande de regroupement familial en faveur de son fils Kamal ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
...GUESMI...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA00283, présentée pour M. Nabil A, demeurant ..., par Me Guesmi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606866 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 octobre 2006, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et du rejet en date du 10 novembre 2006 de son recours gracieux ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 juillet 2010, 09MA03464
...GUESMI...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2009, sous le n° 09MA03464, présentée pour M. Mohamed A, demeurant c/ M. Youssef B ... à Fréjus 83600, par Me Guesmi, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905158 du 13 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2009 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...
...GUESMI...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04772, présentée pour M. Tahar A, demeurant ..., par Me Guesmi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804199 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mai 2007 par lesquelles le préfet du Var a refusé de renouveler le titre de séjour portant la mention salarié qui lui avait été délivré auparavant, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, ensemble...
...GUESMI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 octobre 2008 et régularisée le 9 décembre 2008, présentée pour M. Hamid A, élisant domicile ..., par Me Guesmi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802250 rendu le 16 septembre 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination de la mesure d'éloignement et à ce qu'il soit enjoint à cette...
