Recherche de avec pour avocat GUERIN dans la jurisprudence francophone - page 26

...GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2003, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me Guérin, avocat au barreau de Chartres ; M. Gabriel X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-201 en date du 20 mai 2003 rectifié par ordonnance du 20 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de...

...GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2000 sous le n° 00NC00257, complétée par des mémoires enregistrés les 19 avril 2000, 2 et 4 octobre 2000, présentée pour Mme Yolande X, élisant domicile au ..., par Me Guérin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 92852 du 28 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 1997 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 14 février 1997...

...GUERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2002, présentée pour M. Youcef X, demeurant ..., par Me GUERIN, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2160 du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité, déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° de faire droit à ladite demande et d'enjoindre au ministre de l'emploi et de la solidarité de déclarer recevable sa demande...

...GUERIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2000, présentée pour M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; .......................................................................................................................................... Vu...

...SCP GUERIN...Vu la requête, enregistrée le 25 février 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mme Svetlana X, demeurant ..., par le cabinet GUERIN, société d'avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9516276/1 en date du 12 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1990 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...GUERIN...Vu la requête enregistrée le 27 avril 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la SA MARINE COTE D'ARGENT, dont le siège est BP 38 à Arcachon Cedex 33311, par Me X..., avocat au barreau de Bordeaux ; la société demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 9 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1988, 1989 et 1990 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées ; 3 condamne l'Etat à lui verser...

...GUERIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2000, présentée pour la société anonyme LA COUPOLE, dont le siège social se trouve 73, place Drouet d'Erlon à Reims Marne, par Me X..., avocat ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 99-1352 et 99-1697 en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 1999 par laquelle le maire de Reims a refusé de l'autoriser à occuper le domaine public communal pour l'installation d'une terrasse couverte en prolongement d'une première...