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...AARPI GUELOT et BARANEZ;AARPI GUELOT et BARANEZ;AARPI GUELOT et BARANEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Urbanstock Factory, dont M. B... A... est l'unique actionnaire, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CABINET GUELOT et BARANEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Auto 2C a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 avril 2013, ainsi que les intérêts de retard et la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses. Par un jugement n° 1704279 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...GUELOT et BARANEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL GK AUTO a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 17 novembre 2009 au 30 décembre 2012. Par un jugement n° 1401899 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUELOT et BARANEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif d'Amiens, de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre...

19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...GUELOT et BARANEZ AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Malmezat Prat, mandataire liquidateur de la SARL Action Automobiles, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1500394 du 21 juin 2016, le...

19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...GUELOT et BARANEZ AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ADS CA'R a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er décembre 2008 au 31 octobre 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201742 du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette...

19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...GUELOT et BARANEZ AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AUTO 46 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er décembre 2008 au 30 avril 2010, ainsi que de l'amende au taux de 5 % prévue par le 4 de l'article 1788 A du code général des impôts...

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...GUELOT et BARANEZ AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeA..., en qualité de liquidateur de la société LGDA, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes réclamés à cette société pour la période du 1er avril 2006 au 30 juin 2010 ainsi que de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1788 A-4 du code...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...GUELOT et BARANEZ Avocats Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Exellia Automobiles a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de décembre 2006 à octobre 2009, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er décembre 2006 au 31...

19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. 19-06-02... ...GUELOT et BARANEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Euro Discount Cars a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits, pénalités et amendes, qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2007 au 28 février 2011. Par un jugement n° 1300817 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...